Venezuela: La Cour Inter-américaine des Droits de l'Homme ordonne de rendre une fréquence à une chaîne de télévision putschiste!

traduction Françoise Lopez

Resumen Latinoamericano/ 07 sep 2015 - La Cout Inter-américaine des Droits de l'Homme (CIDH) a ordonné ce lundi au gouvernement du Venezuela de rétablir la fréquence de la télévision Radio Caracas TV (RCTV), qui n'a pas été renouvelée ce qui a obligé à fermer la chaîne pendant le gouvernement du président défunt Hugo Chavez.

"L'Etat (du Venezuela) devra rétablir la concession de la fréquence du spectre radioélectrique correspondant au canal 2 de télévision conformément au paragraphe 380 de la présente sentence et devra rendre les biens qui ont été l'objet de mesures préventives dans les termes du paragraphe 381 de la présente sentence", dit le document publié dans la capitale du Costa Rica.

En pus de la restitution de la fréquence, que la CIDH considère comme une action de compensation en soi, il est ordonné le paiement de 10 000 dollars aux actionnaires et de 50 000 aux travailleurs de RCTV mentionnés dans la sentence, dans un délai d'1 an.

La résolution considère aussi que l'état vénézuélien a violé indirectement l'exercice de la liberté d'expression en utilisant des mécanismes tendant à empêcher la libre circulation des idées et des opinions.

La sentence de la cour ordonne que le Venezuela, une fois que sera restituée la fréquence et les biens à la chaîne de télévision, établisse un processus "ouvert, indépendant et transparent" pour accorder la concession des fréquences et que soit garantie aux demandeurs la possibilité de participer sans aucune sorte de discrimination.

Selon ce qui est décrit dans le document de la Cour, la télévision avait été signalée par de hauts fonctionnaires du gouvernement vénézuélien comme "putschiste" pour avoir soutenu, soi-disant, le coup d'Etat d'avril 2002.

"En particulier, on a accusé RCTV de soutenir ouvertement la grève qui a eu lieu entre la find e l'année 2001 et le début de l'année 2002 en faisant de la propagande en faveur de la démission du président Chavez pendant le temps de publicité payée" dit la sentence.

Pendant l'audience, qui a eu lieu l'année dernière, le gouvernement vénézuélien a allégué que cette chaîne donnait une couverture aux activités de l'opposition mais non à celles qui étaient favorables au gouvernement vénézuélien.

Cependant, la Cour a considéré que les mécanismes utilisés par le Venezuela pour en pas renouveler la concession de RCTV qui opérait de façon continue dpeuis 1953, constituait une "restriction indirecte de l'exercice de a liberté d'expression".

Source en espagnol:

http://www.resumenlatinoamericano.org/2015/09/08/nueva-maniobra-injerencista-contra-venezuela-la-cidh-ordena-devolver-frecuencia-a-televisora-golpista/

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