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Telesur, 15 novembre 2016

 

La droite du Parlement vénézuélien prétendait organiser un procès politique contre le président, une procédure qui n'existe pas dans la Constitution.

 

Le Tribunal Suprême de Justice (TSJ), le plus haut organe du système judiciaire du Venezuela, a accepté mardi la demande de protection introduite par le Procureur Général de la République le 9 novembre dernier pour protéger la Constitution.

 

Après les menaces réitérées de l'Assemblée Nationale (AN) en majorité d'opposition envers les autres pouvoirs publics et son appel à organiser un « procès politique » contre le président Nicolás Maduro, le Procureur a demandé au TSJ de prendre des mesures pour éviter les actions du Parlement contre la Constitution.

 

La protection a été accordée par la Cour Constitutionnelle du TSJ. Dans sa sentence 948, elle s'est déclarée compétente et a ordonné à l'Assemblée Nationale de « s'abstenir de poursuivre le « procès judiciaire » anticonstitutionnel, nul et non avenu contre le Président Constitutionnel de la République Bolivarienne du Venezuela, le citoyen Nicolás Maduro Moros".

 

Elle a aussi demandé à l'AN « d'éviter de réaliser toute sorte d'actes, que ce soit sous forme d'accords ou sous toute autre forme, qui soit hors de ses compétences et hors de ce qui est prévu par la Constitution. »

 

De même, la Cour Constitutionnelle a rappelé que le Parlement est toujours en infraction envers la Cour Electorale du TSJ, c'est pourquoi ses actes sont nuls et non avenus et n'ont aucune efficacité juridique. Cet organisme ne reconnaît pas l'investiture de 3 des 112 députés de l'opposition de l'Assemblée Nationale à cause d'une enquête pour fraude présumée aux élections législatives.

 

L'AN ne peut pas convoquer ou réaliser des actes qui portent atteinte à l’ordre public, des enquêtes sur des autorités et des Pouvoirs Publics ainsi qUE d'autres actions qui violent les droits constitutionnels et l'ordre juridique en général.

 

Mardi, les 3 députés impliqués dans la fraude électorale présumée aux élections législatives de décembre 2015 ont demandé à l'AN leur exclusion.

 

Publié le par Bolivar Infos

 

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

 

Source en espagnol :

http://www.telesurtv.net/news/Justicia-venezolana-admite-amparo-en-proteccion-a-Constitucion-20161115-0040.html

URL de cet article :

http://bolivarinfos.over-blog.com/ 2016/11/venezuela-la-justice-accorde-la-protection-de-la-constitution.html

La Justice accorde la protection de la Constitution

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