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Telesur, 1° août 2016

Bien que la sentence du Tribunal Suprême de Justice l'ait interdit, les 3 représentants indigènes pour l'état d'Amazonas (sud) ont été réincorporés à l'Assemblée Nationale le 28 juillet dernier.

Le Tribunal Suprême de Justice du Venezuela, en Cour Electorale, a déclaré lundi que l'acte de prestation de serment et d'incorporation à l'Assemblée Nationale de Julio Ygarza, Nirma Guarulla y Romel Guzamana, en tant que députés, manque de validité, d'existence et d'efficacité juridique car il viole de façon flagrante l'ordre constitutionnel public.

« La décision prise dans un rapport conjoint, déclare que la direction de l'Assemblée Nationale et les autres députés qui composent le secteur d'opposition du Parlement au Gouvernement national sont en infraction par rapport aux sentences émises par la Cour Electorale le 30/12/2015 et le 11/1/2016 dans lesquelles on a ordonné et ratifié la suspension des effets des actes de totalisation, d'attribution et de proclamation des députés élus à Amazonas » indique la note de presse du TSJ.

(…)

Source en espagnol :

http://www.telesurtv.net/news/TSJ-venezolano-anula-incorporacion-de-diputados-opositores-20160801-0043.html

URL de cet article :

http://bolivarinfos.over-blog.com/2016/08/venezuela-le-tribunal-supreme-de-justice-annule-l-incorporation-des-deputes-d-opposition.html

Traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

Venezuela: Le Tribunal Suprême de Justice annule l'incorporation des députés d'opposition

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