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Télésur, 19 août 2016

Le président du Venezuela Nicolás Maduro a demandé vendredi à la Cour Constitutionnelle du Tribunal Suprême de Justice de contrôler et d'évaluer la Loi de Réforme Partielle du Décret N° 2165 avec rang et force de Loi Organique qui réserve à l'Etat les activités d'exploration et d'exploitation de l'or ainsi que les activités connexes et auxiliaires.

Le chef de l'Etat a mentionné qu'il existe « des doutes sérieux sur la validité et l'efficacité de l'acte de sanction de cette loi » approuvé par l'Assemblée Nationale (AN).

Les doutes sont dûs à « la violation flagrante de l'Ordre Public Constitutionnel dans la prétendue cérémonie de prestation de serment des citoyens Julio Ygarza, Nirma Guarulla et Romel Guzamana comme députés de l'Assemblée Nationale qui a eu lieu le 28 juillet 2016 ainsi que sur les actes ou sur les actions que l'AN autrait réalisés grâce à la prestation de serment de ces citoyens. »

Cette loi a été approuvée le 9 août derneir par la majorité de droite de l'Assemblée Nationale, un organe qui a été déclaré le 1° août derneir en infraction par la Cour electorale du plus haut tribunal du Venezuela à cause de la prestation de serment et de l'incorporation des citoyens Ygarza, Guarulla et Guzamana qui enfreint l'ordre du TSJ du 30 décembre 2015.

Pour cette raison, le Pouvoir Judiciaire a ordonné la suspension provisoire et immédiate des effets des actes de totalisation, d'attribution et de proclammation, un esuspension qui n'a pas non plus été respectée.

Source en espagnol :

http://www.telesurtv.net/news/Maduro-solicita-al-TSJ-evaluar-Ley-de-Explotacion-de-Oro-20160819-0068.html

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos:

http://bolivarinfos.over-blog.com/2016/08/venezuela-maduro-demande-au-tribunal-supreme-de-justice-d-evaluer-la-loi-sur-l-exploitation-de-l-or.html

Maduro demande au Tribunal Suprême de Justice d'évaluer la Loi sur l'Exploitation de l'Or

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