VENEZUELA : MADURO RESTREINT LES MOTIONS DE CENSURE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONTRE LE POUVOIR EXÉCUTIF

Caracas, 04 mai AVN.- Le président de la République Nicolás Maduro a promulgué le décret 2.309 qui restreint les motions de censure de l'Assemblée Nationale (AN) contre les ministres et le vice-président du pays alors qu'il laisse en vigueur le Décret d'Urgence Économique approuvé en janvier dernier et prorogé en mars de cette année pour 60 jours.

Cette sentence, diffusée mardi, a été promulguée pour garantir la continuité des actions d'urgence économique du Gouvernement national face à la conviction fondée que la majorité de l'Assemblée Nationale utilise les motions de censure pour saper les politiques de l'Exécutif destinées à stimuler la productivité et la diversification de l'économie nationale affectée par l'abrupte chute de 75% des prix du pétrole, principale ressource de la nation.

Le texte indique que le 17 janvier dernier, lors d'une session frappée de nullité, désobéissant au Tribunal Suprême de Justice (TSJ), la majorité de l'Assemblée Nationale a simulé l'approbation d'une motion contre le ministre de l'Alimentation Rodolfo Marco Torres.

La motion de l'AN a été voté juste quand le novueau ministre de l'alimentation désigné en janvier de cette année, engage une politique de distribution directe des aliements maison par maison pour éradiquer la contrebande de produits de base dans le pays.

Dans ce décret, le Président a demandé au Ministère de la Justice de faire une analyse juridique constitutionnelle adéquate et si c'est pertinent, de déposer le Recours pour Controverse Constitutionnelle entre des organes du Pouvoir Public devant la Cour Constitutionnelle du TSJ.

Le décret 2.309 se fonde sur les numéros 3, 7, 16 et 20 de l'article 236 de la Constitution de la République qui établit les attributions et les obligations du Président de la République.

Publié le 4 Mai 2016 par Bolivar Infos

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos
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