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AVN/ Aporrea.org
traduction Françoise Lopez
Caracas, 19 novembre - Le président Nicolas Maduro a promulgué ce mardi, par la voie de lois Habilitantes, un ensemble de lois pour développer l'agriculture, le tourisme et les industries du pays.
Au Palais de Miraflores, à caracas, il a signé la Loi Antimonopole et la réforme de la Loi de la Mission Agrovenezuela.
Il a aussi annoncé la transformation du système fiscal avec les réformes de la Loi des Impôts sur la Rente, la Loi d'Impôts sur la Valeur Ajoutée et le Code Organique des Impôts.
A la suite, la liste des 16 lois signées par le Président , les 12 lois restantes seront annoncées par les ministres dans les prochains jours.
1. Loi de Régionalisation Intégrale pour le Développement Socio-Productif de la Patrie: des zones économiques spéciales de développement, structurées sur 3 niveaux, à l'échelle régionale et de spécialisation.
2. Réforme d ela Loi sur les Investissements Etrangers: elle établira des mécanismes pour attirer des investissements étrangers dans le cadre du Plan de la Patrie.
3. Loi Antimonopoles: elle régulera toutes les positions dans le domaine de l'économie.
4. La Réforme d ela Loi qui Réserve à l'Etat l'Exploitation de l'Or: l'Etat accordera des autorisations pour l'exploitation des minéraux précieux pour protéger l'environnement.
5. Réforme de la Loi des Prix Justes: établit la confiscation directe des biens et des produits obtenus avec des dollars de la République qui sont saisis pour contrebande. Une Intendance pour la Défense du Salaire et Contre la Spéculation est créée.
6. Réforme de la Grande Mission AgroVenezuela: une nouvelle étape sera activée, la promotion de l'agriculture familiale et scolaire.
7. Loi du Système National Agroalimentaire: régulera le processus de production, d'emmagasinage et de distribution de ce qui est élaboré au Venezuela.
8. Réforme de la Loi Pêche et Agriculture: ajustera et optimisera le fonctionnement de l'ancienne norme et simplifiera les démarches pour les pêcheurs.
9. Réforme d ela Loi de l'Impôt sur la Rente: fermera les canaux de corruption des capitaux pour l'évasion fiscale en renforçant ainsi la culture fiscale nationale.
10. Réforme d ela Loi sur la Valeur Ajoutée: pour encourager l'efficacité dans le paiement du capital monétaire, l'impôt sur le luxe passe de 10% à 15%.
11. Réforme du Code Organique de l'Impôt: suspendra l'interposition de ressources devant le paiement d'amendes à des Contributeurs Particuliers qui interposent cette mesure dans l'attente de la prescription de la faute. Etablit le recouvrement direct de l'amende avec des biens du capital.
12. Réforme de la Loi des Impôts sur les Cigarillos et la Manufacture de Tabacs: promulguée pour encourager le recouvrement de l'impôt sur le cigarillo et le tabac.
13. Réforme de la Loi de l'Impôt sur l'Alcool et les Produits alcooliques: établit une nouvelle redevance de 15% à 35% sur les vins et de 20% à 50% sur les autres boissons.
14. Réforme de la Loi Organique sur le Tourisme: permettra d'établir des mécanismes pour donner une attention particulière au tourisme international. Une taxe spéciale est établie, qui contribuera à la croissance de l'activité commerciale et des services touristiques.
15. Réforme de la Loi sur le Crédit et le Financement du Secteur du Tourisme: de petits investisseurs bénéficieront du pourcentage qu'accorde la ligne de crédit de la banque publique et privée pour le développement de projets dans ce secteur.
16. Réforme de la Loi sur le Tourisme Soutenable pour les Communautés: cherchera à développer des stratégies d'accroissement du tourisme au sein des communes, des conseils communaux et d'autres mouvements sociaux, liés à la formation et à la mise en oeuvre de plans socio-productifs.
"Des lois Habilitantes pour diversifier l'économie, pour garantir sa croissance et pour obtenir la stabilité face à la Guerre Economique", a annoncé le président.
Le président a annoncé la réforme de la Loi sur la Valeur Ajoutée qui, en plus des 12% de taxe à la consommation impose une "surtaxe" de 15% pour les produits considérés comme des produits de luxe.
"Cette variation dans l'IVA, sur l'Impôt sur la Valeur Ajoutée n'est pas dirigée contre la consommation du peuple. On augmente le quota de l'impôt sur le luxe et qui paie cet impôt? Ceux qui achètent des yachts, des avions, qui achètent de grandes propriétés. Les gens qui dépensent de l'argent de façon excessive, s'ils veulent acquérir des biens, qu'ils les acquièrent mais ils doivent payer une taxe de 10 à 15%. Nous allons obtenir une forte augmentation des recettes et cela va varier en fonction de la croissance de la base imposable du Produit Intérieur Brut", a expliqué José David Cabello, ministre de l'Industrie, à la demande du Président.
De plus, il a approuvé des réformes sur les impôts sur le tabac et l'alcool, de 15 à 35% dans le cas du vin et de 20 à 50% dans le cas des autres boissons alcooliques et une réforme de l'Impôt sur la Rente, entre autres.
"Nous allons obtenir une forte augmentation des recettes", a indiqué le président vénézuélien avec la slogan "justice et plus de justice".
Maduro a aussi approuvé la réforme de la Loi Organique sur le Tourisme qui encouragera "la planification et le développement de zones, de monuments et de biens d'intérêt touristique".
Le ministre du Tourisme, Andres Izarra, a précisé que la réforme permettra la création de "taxes spéciales comme "l'éco-taxe" dont les recettes seront exclusivement destinées au maintien de zones dont jouira principalement le touriste international, comme c'est le cas des îles."
La Réforme du code Organique des Impôts contient des mesures destinées aux contribuables particuliers que sont les entrepreneurs étrangers qui produisent sur 220 000 Unités d'Impôts et qui, malgré cela, pratiquent l'évasion fiscale et de l'action de l'administration des impôts.
Le ministre de l'Industrie, José David Cabello, a indiqué que le non respect de toute norme établie par le code Organique des Impôts "sera passible d'une amende allant jusqu'à 200% de la somme due ou de l'amende que cela a occasionné."
Le Président a approuvé la Loi de la Grande Mission Agrovenezuela. Le vice-président de la Sécurité et de la Souveraineté Alimentaire, Yvan Gil, a explqiué que cet instrument légal contiendra une série de structures qui permettront d'atteindre les objectifs de la mission alimentaire "d'augmenter et d'améliorer le niveau de production".
Il a indiqué qu'avec cette loi, on crée des ensembles locaux d'administration, des instances qui fonctionneront dans les entreprises récupérées par l'Etat et qui prévoient l'incorporation des travailleurs dans la supervision et le contrôle du processus de production.
En ce sens, Maduro a avancé qu'avec cette loi, des centres de production agro-alimentaire dans les cellules familiales et dans les lycées du pays seront encouragés "pour créer la culture du travail, de la production et avoir des résultats rapidement dans la jeunesse qui apporte une nouvelle vision. Qui mettent en valeur tout le processus de production de l'alimentaire."
A été aussi signée la réforme de la Loi des Prix Justes qui établit la confiscation de tous les produits et les biens destinés à la contrebande.
De plus, le président Nicolas Maduro a indiqué que la réforme contient aussi la création de la Super-intendance pour le Défense du Salaire et Contre la Spécualtion, à laquelle participera la classe ouvrière.
La Loi Organique des Prix Justes est entrée en vigueur le 23 janvier 2014.
Video Source: http://www.youtube.com/channel/UCh6EwGP2eRd-MAPBdyXqG6Q
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Source en espagnol: Resumen Latinoamericano y del Tercer Mundo, 20 novembre 2014
URL de cet article: http://cubasifranceprovence.over-blog.com/2014/11/venezuela-lois-approuvees-le-mardi-18-novembre-par-nicolas-maduro.html
